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Politique de confidentialité

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement de données à caractère personnel, il arrive que les données soient transmises ou divulguées à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles ou personnes juridiquement indépendantes. Les destinataires de ces données peuvent par exemple être des prestataires chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés dans un site internet. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons avec les destinataires notamment des contrats ou accords correspondants visant à protéger vos données.

Indications générales

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles en toute confidentialité et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Nous nous efforçons de protéger le mieux possible les banques de données contre toute intrusion extérieure, perte, utilisation abusive ou falsification, en étroite collaboration avec nos hébergeurs Web.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles en matière de sécurité. Il est impossible d’offrir une protection absolue des données contre l’accès par des tiers.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation de données conformément à la description suivante. En principe, ce site Internet peut être consulté sans inscription préalable. Des informations telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans qu’elles soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Un traitement désigne toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction ou l’utilisation de données.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes en lien avec l’art. 6, al. 1 RGPD de l’UE, dans la mesure où celui-ci est applicable :

  • Consentement (art. 6, al. 1, ph. 1, let. a RGPD) - La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, ph. 1, let. b RGPD) - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • Obligation légale (art. 6, al. 1, ph. 1, let. c RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, ph. 1, let. d RGPD) - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, ph. 1, let. f RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
  • Procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b RGPD) - Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1 RGPD (p. ex. données de santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits que lui confèrent le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et satisfaire à ses obligations en la matière, ces données sont traitées conformément à l’art. 9, al. 2, let. b RGPD, dans le cas de la protection d’intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’art. 9, al. 2, let. c RGPD ou à des fins de prévention de la santé ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail du salarié, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine sanitaire ou social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine sanitaire ou social, conformément à l’art. 9, al. 2, let. h RGPD. Dans le cas d’une communication de catégories particulières de données basée sur un consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, al. 2, let. a RGPD.

Nous traitons les données à caractère personnel pour la durée requise afin d’atteindre l’objectif ou les objectifs concernés. En présence d’obligations de conservation de plus longue fondées sur des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Bases juridiques déterminantes

Conformément à l’art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Dans la mesure où la base juridique n’est pas citée dans la présente déclaration, les dispositions ci-après s’appliquent : la base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, al. 1, let. a, et l’art. 7 RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire à l’exécution de nos prestations et de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’art. 6, al. 1, let. b RGPD ; la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c RGPD et la base juridique du traitement pour la protection de nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. Pour le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6, al. 1, let. d RGPD sert de base juridique.

Mesures de sécurité

Afin de garantir un niveau de protection adapté au risque, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’implémentation, du type, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que des diverses probabilités de survenance et de l’ampleur de la menace pesant sur les droits et les libertés des personnes physiques.

Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la garantie de la disponibilité et la séparation de ces dernières. En outre, nous avons mis en place des procédures permettant de garantir la prise en compte des droits des personnes concernées, la suppression de données et les réactions à la mise en danger des données. Nous tenons également compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement et le choix du matériel informatique, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données, via l’organisation technologique et les réglages par défaut respectant cette protection des données.

Traitement des données dans des pays tiers

Lorsque nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou lorsque le traitement a lieu dans le cadre de la revendication de services de tiers ou de la divulgation / transmission de données à d’autres personnes, services ou entreprises, cela s’effectue uniquement en conformité avec les dispositions légales.

Sous réserve du consentement explicite ou d’une transmission contractuelle ou imposée par la loi, nous traitons les données uniquement dans des pays tiers ayant un niveau de protection reconnu, lorsqu’il existe une obligation contractuelle via des clauses de protection standard de la Commission européenne ou des certifications ou dispositions internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d’information de la Commission européenne: ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).

Politique de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS

Ce site Internet utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme p. ex. les demandes qui nous parviennent, en tant qu’exploitants de ce site, de votre part. Une connexion cryptée est visible au «https://» qui remplace le «http://» dans la ligne d’adresse et au symbole de cadenas affiché dans le navigateur.

Quand le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité pour les fichiers journaux de serveur

Le fournisseur d’accès de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes:

  • type de navigateur et version du navigateur,
  • système d’exploitation utilisé,
  • URL de référence,
  • nom d’hôte de l’ordinateur accédant,
  • heure de l’interrogation du serveur.

Ces données ne sont pas attribuables à des personnes en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des questions par l’intermédiaire du formulaire de contact, vos données figurant sur le formulaire de contact, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées sont enregistrées par nos soins afin de traiter la demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données à sans votre consentement.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, illustrations, photos et autres fichiers placés sur le site appartiennent exclusivement à l’exploitant du site ou aux détenteurs des droits expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Quiconque viole un droit d’auteur sans autorisation du détenteur des droits correspondants peut encourir une peine et être le cas échéant redevable de dommages-intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations publiées sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de vous proposer des informations actuelles, exactes et complètes. Toutefois, il est impossible d’exclure totalement la présence d’erreurs, raison pour laquelle nous ne pouvons offrir de garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité d’informations, même de nature journalistique/rédactionnelle. Les prétentions en garantie portant sur des dommages de nature matérielle ou morale occasionnés par l’utilisation des informations présentées sont en principe exclues, à moins qu’il n’existe une faute résultant incontestablement d’actes intentionnels ou d’une négligence grave.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser les contenus de ce site Internet. L’accès à ce site Internet et son utilisation se font aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses donneurs d’ordre ou partenaires ne sont pas responsables de dommages – directs, indirects, fortuits, à déterminer concrètement ou consécutifs, notamment – qui proviendraient de la visite de ce site internet. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration relative à la protection des données fait partie d’un accord passé avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas d’actualisation.